Le comité social et économique (CSE) : Tout savoir pour préparer sa mise en place

Avec la parution du décret d’application le samedi 30 décembre 2017 au journal officiel (Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017)  c’est officiellement la fin des anciennes instances représentatives du personnel qui, à compter du premier janvier 2018, fusionneront pour former un seul comité social et économique (CSE).

Tout renouvellement des instances doit donc désormais intégrer le passage des anciennes institutions au CSE avec néanmoins la possibilité de proroger les mandats actuels d’un an maximum afin de bien préparer ce nouveau mode de fonctionnement.

AKG SOLUTIONS a procédé fin 2017 à une mise à jour intégrale de son logiciel et de ses services pour être entièrement conforme au décret 2017-1819, y compris dans l’édition pré remplies des PV CERFAs 15822 du 2 janvier 2018.

Nous nous tenons à votre disposition dès aujourd’hui pour vous accompagner dans votre première élection CSE par voie électronique avec toujours la même efficacité et la même simplicité d’utilisation déjà appréciée par nos centaines de clients.

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