Le comité social et économique (CSE) : Tout savoir pour préparer sa mise en place

Avec la parution des ordonnances Macron le 23 septembre 2017 les IRP actuelles vivent leurs derniers mois d’existence. En pratique le CSE peut être mis en place dès le 1er janvier 2018 (sous réserve de la publication des décrets d’application nécessaires) et au plus tard le 31 décembre 2019.

L’ordonnance précise que pour assurer la mise en place du CSE la durée des mandats en cours peut être prorogée ou réduite par accord collectif ou par décision de l’employeur après consultation des élus, de manière à coïncider avec la date de mise en place du CSE.

 

Au jour d’aujourd’hui nous pouvons distinguer trois situations différentes :

  • Un protocole préélectoral a déjà été signé avant le 23/09/2017 : Le protocole ne pouvant être annulé il faut procéder à l’élection selon les règles intérieures. Le CSE devra être mise en place ultérieurement et au plus tard au 01/01/2020
  • Les mandats des élus actuels arrivent à terme entre le 23/09/2017 et le 31/12/2017 : Les mandats actuels sont prorogés au minimum jusqu’au 31/12/2017 et au maximum au 31/12/2018
  • Les mandats des élus actuels arrivent à terme après le 01/01/2018 : L’employeur peut décider de passer au CSE dès le 01/01/2018 ou alors proroger les mandats.

 

 

Notez que pendant la durée des mandats en cours et en attendant la mise en place du CSE les dispositions du code de travail actuelles relatives au CE/DP et DUP demeurent applicables.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter !