Mentions légales site de vote VOTEO.NET, VOTEO.PRO

 

 

 

Editeur
  Le site de vos élections est la propriété exclusive de la société AKG Solutions (RCS 530 877 125) créée et régie par la législation française,
dont le siège est situé à la JONCHERE 49670 VALANJOU.
Votéo est une marque déposée auprès de l'INPI.
 
  Responsables
  M. Alexander ROBINS et M. Kiato LUU Directeurs associés d’AKG SOLUTIONS.
 
  Propriété intellectuelle
  L'ensemble des éléments figurant sur ce site Web sont protégés par les dispositions du Code de la propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient. La violation d'un de ces droits d'auteurs est un délit passible des sanctions mentionnées par l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
 
  Responsabilité
  Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu aux utilisateurs. De ce fait, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité de la société.
 
  Liens
  Aucun lien hypertexte en direction du site n’est permis sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site.
 
  Déclaration CNIL de vos élections
  Le dispositif électoral a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et répond aux recommandations de cet organisme en matière de sécurité et de confidentialité,
notamment la délibération 03-036 du 1er Juillet 2003 relative à la sécurité des systèmes de vote électronique,
le décret 2011-595 du 26 mai 2011 relatif au vote électronique
et à la recommandation CNIL 2010 référencée n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès que vous pouvez exercer en vous adressant à notre DPO.

par courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

 
  Sécurisation des données
 

Les données sont hébergées par l'hébergeur :

Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs utilisent le protocole HTTPS qui crypte les données avant qu’elles ne transitent sur le réseau. Par ailleurs, les mots de passe ne sont pas stockés en clair dans notre base de données mais sont cryptés en utilisant les dernières technologies de sécurisation des mots de passe. Enfin, les communications entre nos différents serveurs se font sur un réseau privé qui n’est pas accessible depuis l’extérieur.

 
  Contact du DPO
 

Vous pouvez nous contacter à propos de la vie privée à l’adresse This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it..

 
  Données recueillies et traitées
 

Afin de procéder aux élections par voie électronique, la société organisatrice des élections transmet à AKG SOLUTIONS les informations personnelles suivantes :

  • CIVILITE : M (Monsieur) ou MME (Madame) selon la qualité civile
  • NOM : Le nom (généralement le nom d’usage) en majuscules
  • PRENOM : Le prénom en majuscules
  • EMAIL et/ou ADRESSE : adresse postal et/ou électronique en fonction du mode d’envoi prévu
  • DATE NAISSANCE : Date de naissance au format JJ/MM/AAAA.
  • DATE ANCIENNETE : Date d’ancienneté dans l’entreprise au format JJ/MM/AAAA.
  • COLLEGE : Collège électoral
  • PHOTO : Ne concerne que les candidats

 

Ces données sont stockées sur un serveur situé en France (région parisienne) dans un local sécurisé respectant les normes européennes d’un centre d’hébergement (GANDI.NET).

AKG SOLUTIONS s’engage à tenir un registre complet des traitements de données qu’elle effectue conformément à la loi et au RGPD.

Le site VOTEO n’a pas recours à des cookies ou autres technologies similaires. AKG SOLUTIONS ne procède à aucun recueil d’informations concernant votre appareil, navigateur ou données utilisateurs.

 
  Utilisation de vos données
 

Les données recueillies par AKG SOLUTIONS sont utilisées uniquement dans le cadre du vote électronique.

Aucune donnée ne sera divulguée de quelque manière que ce soit à un tiers, sauf au cas d’un impératif légal obligatoire ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée

 Aucune donnée ou information personnelle ne sera utilisée à des fins marketing ou publicitaires.

 
  Conservation et destruction des données
 

Les données recueillies par AKG SOLUTIONS sont conservées le temps de la relation contractuelle avec la société organisatrice des élections professionnelles.

 A l’expiration des prestations AKG SOLUTIONS détruit de manière confidentielle et irrémédiable l’ensemble des données recueillies et ne garde strictement aucune données.

 Dans le cas d’une action contentieuse, les donnes sont conservées jusqu’à la décision juridictionnelle définitive, puis détruites.

 
  Sécurité de vos informations
 

Les données échangées et stockées par Voteo font l'objet de trois types de chiffrement selon leur nature :

 

  • Données sensibles : ces données, relatives à l'authentification des électeurs notamment, sont chiffrées symétriquement et stockées et dans la base de données avec un algorithme réputé fort (de type AES 128) et conforme au Référentiel général de Sécurité.

 

  • Bulletin de vote : le bulletin est chiffré par une clef publique via JavaScript (pour être compatible sur tous les navigateurs) au travers d'un algorithme réputé "fort" (de type RSA sur 2048 bytes conformément au Référentiel Général de Sécurité). Ce bulletin transite chiffré via le protocole HTTPS (chiffré également) et est stocké chiffré dans l'urne. Le déchiffrement intervient au moment du dépouillement avec la clef privée. Ce type de chiffrement est dit "ininterrompu".

 

  • Echange de données entre le poste client et le serveur : les données transitent par le protocole HTTPS. Avec certificat TLS 1.2 256 bits (DHE_RSA_WITH_AES_256_CBC_SHA).
 
  Droits confédérés par le RGPD
 

Les règles européennes en matière de protection des données vous confèrent notamment, mais sans s'y limiter, les droits ci-dessous. Pour exercer ces droits vous pouvez à tout moment contacter notre DPO.

  • Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées.
  • Droit à l'effacement des données à caractère personnel vous concernant : vous pouvez avoir le droit d'obtenir de notre part l'effacement des données à caractère personnel vous concernant. Notez que la suppression de ces données vous enlèvera la possibilité de vous connecter et voter par le biais du site.
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez consenti au traitement des données à caractère personnel vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Notez que cette action vous enlèvera la possibilité de vous connecter et voter par le biais du site.
  • Droit à la portabilité des données : vous pouvez avoir le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant qui nous ont été transmis par la société organisatrice.
 
  Sécurité de vos informations
 

Les données échangées et stockées par Voteo font l'objet de trois types de chiffrement selon leur nature :

 

  • Données sensibles : ces données, relatives à l'authentification des électeurs notamment, sont chiffrées symétriquement et stockées et dans la base de données avec un algorithme réputé fort (de type AES 128) et conforme au Référentiel général de Sécurité.

 

  • Bulletin de vote : le bulletin est chiffré par une clef publique via JavaScript (pour être compatible sur tous les navigateurs) au travers d'un algorithme réputé "fort" (de type RSA sur 2048 bytes conformément au Référentiel Général de Sécurité). Ce bulletin transite chiffré via le protocole HTTPS (chiffré également) et est stocké chiffré dans l'urne. Le déchiffrement intervient au moment du dépouillement avec la clef privée. Ce type de chiffrement est dit "ininterrompu".

 

  • Echange de données entre le poste client et le serveur : les données transitent par le protocole HTTPS. Avec certificat TLS 1.2 256 bits (DHE_RSA_WITH_AES_256_CBC_SHA).
 
  Sécurité de vos informations
 

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  • Données sensibles : ces données, relatives à l'authentification des électeurs notamment, sont chiffrées symétriquement et stockées et dans la base de données avec un algorithme réputé fort (de type AES 128) et conforme au Référentiel général de Sécurité.

 

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  • Données sensibles : ces données, relatives à l'authentification des électeurs notamment, sont chiffrées symétriquement et stockées et dans la base de données avec un algorithme réputé fort (de type AES 128) et conforme au Référentiel général de Sécurité.

 

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  • Bulletin de vote : le bulletin est chiffré par une clef publique via JavaScript (pour être compatible sur tous les navigateurs) au travers d'un algorithme réputé "fort" (de type RSA sur 2048 bytes conformément au Référentiel Général de Sécurité). Ce bulletin transite chiffré via le protocole HTTPS (chiffré également) et est stocké chiffré dans l'urne. Le déchiffrement intervient au moment du dépouillement avec la clef privée. Ce type de chiffrement est dit "ininterrompu".

 

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