Vos élections mutualistes

Assemblées générales et Conseil d'Administration

 

     
 

type_election Type d'élection

Il s'agit de l'élection des délégués à L'Assemblée Générale (représentation indirecte des sociétaires) ou au Conseil d'Administration (représentation directe des sociétaires).

 

Cadre legal Cadre légal

Ces élections sont régies par l'article L. 114-16 du Code de la Mutualité.

Les modalités de mise en place des élections sont définies dans les statuts de la mutuelle.

Le passage au vote électronique ou au vote mixte nécessite la modification des statuts par le vote d'une résolution en assemblée générale extraordinaire.

 

particularite_scrutin Particularités du scrutin

C'est un scrutin de liste : les groupes d'opinion présentent une liste dont le nombre de candidats équivaut au nombre de poste à pourvoir.

Il n'y a pas de possibilité de raturage ou d'exclusion individuelle.

Les candidats sont généralement regroupés par section de vote correspondant à leur localisation géographique (département ou regroupement de départements).

Les sièges sont soit attribués à la proportionnelle (en fonction du nombre de voix obtenues), soit à la majorité (les sièges sont attribués à la liste ayant la majorité relative/absolue).

Chaque liste peut présenter une propagande ou profession de foi sous format numérique.

 
     

 

 

Pourquoi choisir le vote électronique ?

 

     
 
VOTE
PHYSIQUE
VOTE PAR
CORRESPONDANCE
voteoVOTE
ELECTRONIQUE
Nécessite matériel de vote, mobilier... Nécessite boite postale, enveloppes T... Gestion automatique
des électeurs
Impressions de bulletins, de professions de foi avec affranchissement enveloppes Tous les documents
sont téléchargeable
Nécessite urnes et isoloirs Nécessite urne et transport des bulletins Bulletins électroniques stockés
Contrainte des horaires du bureau de vote Contrainte des horaires de la poste Vote en ligne ouvert 24h/24, 7j/7
Déplacement physique des électeurs Envoi des bulletins par la Poste Accessible depuis n'importe quel poste
Dépouillement et attribution des sièges longs et fastidieux, source d'erreur Dépouillement automatiquement et en quelques minutes
Rédaction et publication des résultats "à la main" Edition du compte rendu, les PV et les statistiques
 
     

 

Mise en place de la solution Voteo_logo

 

     
  ​​​

1 - Définir le type de vote

Définir le type de vote

Nous définissons avec vous le type de vote à mettre en place en fonction de vos besoins :

  • vote par internet,

  • ou vote mixte (vote internet et vote par correspondance).

 


 

 

Formalités administratives

Formalités administratives

Nous vous accompagnons pour toutes les formalités administratives :

  • Modification des statuts pour autoriser le vote électronique

  • Déclaration du vote auprès de la CNIL.

 


 

3 - Mise en place de la plateforme de vote Votéo

 

Mise en place de la plateforme de vote Votéo

Nous mettons en place la plateforme de vote Votéo conforme à vos spécifications et à partir des informations du vote fournies :

  • La liste de candidats par section avec leurs photos, logos et propagande,

  • La liste des électeurs par section avec leurs adresses électroniques et/ou postales en fonction du mode de scrutin choisi,

  • La liste des membres de la commission électorale qui seront chargées de la validation du système ainsi que du scellement, descellement et dépouillement des urnes.

 


 

 

4 - Prise en charge possible de l'impression et du routage

Prise en charge possible de l'impression et du routage

Dans le cas d'un vote mixte, nous nous chargeons de l'impression et routage des courriers aux électeurs, des bulletins papiers et des enveloppes de réponse.

 


 

 

5 - Accompagnement des utilisateurs

Accompagnement des utilisateurs

Nous accompagnons les utilisateurs en mettant en place un mode opératoire et une hotline téléphonique pendant le vote.

 


 

6 - Dépouillement

 

Dépouillement

Dès la fin du vote, nous procédons, si besoin, à la consolidation du vote par correspondance et du vote par internet. Le dépouillement est immédiat.

   

devis

Vous souhaitez une estimation tarifaire de cette mise en place ?

Contactez-nous au 02 41 57 91 07  ou via notre formulaire  formulaire_de_contact

 
     

 

 

Cas pratique

 

     
 

La mutuelle santé Mutualys doit organiser ses élections à l'Assemblée Générale tous les 4 ans.

Les statuts de la mutuelle définissent le mode d'élection : sur liste bloquée à un tour avec des candidats regroupés par section de vote. Ces sections correspondent à des départements ou des regroupements de départements. Ainsi la mutuelle santé nationale compte 24 sections de vote différentes et plus de 20 000 adhérents.

 

La société nous contacte pour organiser son vote par internet

La convocation se fait au travers d'un courrier envoyé au domicile de l'électeur, avec les dates de vote et les informations de connexion.

Pour se connecter au site, un troisième critère d'authentification personnel est nécessaire. Cette donnée n'est pas portée sur le courrier et est facilement connue de l'électeur. Il permet notamment d'éviter que quelqu'un d'autre ne vote sur Internet à sa place.

Nous mettons en place la plateforme de vote en ligne pour les 24 sections. Les candidats sont présentés par section de vote et l'électeur ne voit que la section pour laquelle il doit voter.

Le vote peut se faire à n'importe quel moment et prend 20 secondes.

Grâce au vote en ligne, la participation est augmentée (jusqu'à 27% de participation pour certaines mutuelles). Le dépouillement prend moins de 5 minutes.

A la fin du vote, un compte-rendu de résultat est édité. Il liste les candidats avec le nombre de voix recueillies pour chacun et précise si le candidat est élu ou non selon le mode de scrutin défini au départ.

 

 
 

Votéo est également conçu pour s'adapter spécifiquement
à vos besoins et votre fonctionnement.

N'hésitez pas à prendre contact avec nous afin d'en discuter.

A très bientôt !

 

 
     

 

Tous droits réservés AKG SOLUTIONS 2016
Création et design par AKG SOLUTIONS