Article 14 : Le descellement
et dépouillement

Partie 1

Dès la clôture du scrutin, le contenu de l'urne, les listes d'émargement et les états courants gérés par les serveurs sont figés, horodatés et scellés automatiquement sur l'ensemble des serveurs, dans des conditions garantissant la conservation des données. La présence du président du bureau de vote ou son représentant et d'au moins deux délégués de liste parmi les détenteurs de clés est indispensable pour autoriser le dépouillement. Le dépouillement ne peut commencer qu'après accomplissement des formalités requises, le cas échéant, par l'article 15. Le bureau de vote contrôle, avant le dépouillement, le scellement du système.

     
 

voteo_conformite_decret_2011-595Dès la fin du vote, VOTEO verrouille les écrans de votes et il n'est plus possible d'insérer un bulletin dans l'urne, même pour une session en cours. Les utilisateurs ne peuvent plus se connecter à l'application. Les urnes sont descellées par l'enregistrement des trois clés de chiffrement détenues par les membres du bureau de vote. Le Président du Bureau lance le dépouillement électronique qui est quasi-immédiat.

 
     

 

Partie 2

Le décompte des voix obtenues par chaque candidat ou liste de candidats apparaît lisiblement à l'écran et fait l'objet d'une édition sécurisée afin d'être porté au procès-verbal. Le bureau de vote contrôle que la somme des suffrages exprimés et des votes blancs émis par voie électronique correspond au nombre de votants de la liste d'émargement électronique.

     
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Après le dépouillement, VOTEO édite de façon automatique et immédiate les PVs CERFA et le compte-rendu des résultats. Aucun calcul supplémentaire n'est nécessaire. Les membres du bureau de vote ont pour seul rôle de valider les informations présentes sur les CERFAs et les signer.

 
     

 

Partie 3

Le système de vote électronique est scellé après la décision de clôture du dépouillement prise par le président du bureau de vote. Le scellement interdit toute reprise ou modification des résultats. Toutefois, la procédure de décompte des votes enregistrés doit pouvoir être déroulée de nouveau si nécessaire.

     
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VOTEO permet de redépouiller autant de fois que nécessaire. Le système de vote est maintenu en ligne pendant 15 jours après le vote pour rééditer les documents ou pour dépouiller à nouveau.

 
     

 

 

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art15a18_2011